Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site oriventara.com impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Chaque utilisateur doit s’y conformer et rester informé des éventuelles modifications.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services suppose que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les clauses des présentes conditions générales. oriventara se réserve le droit de modifier ponctuellement le contenu de ces pages.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce texte, les termes suivants s’entendent comme suit :
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou consultant le site oriventara.com.
‘Service’ signifie toute prestation d’avis, d’information ou d’accompagnement fournie par oriventara.
‘Contenu’ regroupe tous les textes, visuels, fichiers, messages ou contributions mis à disposition sur le site.
‘Conseiller’ fait référence à tout membre de notre équipe répondant à une demande via le site.
Utilisation des services
Les services sont strictement consultatifs et ne constituent jamais une incitation à investir, vendre ou acheter un actif financier.
Âge requis
Le site et les services s’adressent aux personnes majeures, résidant au Canada.
Non accessible aux mineurs
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et en respectant la présente charte.
Usages interdits
Il est strictement prohibé d’utiliser ce site pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur oriventara.com sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. La reproduction, la diffusion ou l’extraction sans consentement est interdite.
Contributions utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sa propriété, sous réserve des droits accordés à oriventara pour l’exécution du service.
Droits sur les contributions
L’utilisateur accorde à oriventara le droit non exclusif de consultation, reproduction ou publication dans le cadre du service.
Politique de confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour toute information sur le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits.
Voir la politiqueLimitations et avertissements
Nos avis sont purement informatifs et consultatifs.
Attention – pas d’incitation
Aucune communication du site n’est à considérer comme une recommandation directe d’achat ou de vente.
Limite de responsabilité
oriventara ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du site ou d’une décision prise sur la base de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser oriventara pour toute réclamation résultant du non-respect de ces règles.
Résolution des litiges
Les litiges seront tentés d’être résolus à l’amiable ; à défaut, la juridiction compétente est celle du Québec ou du client.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, l’affaire pourra être soumise à un arbitre choisi conjointement.
L’arbitrage est limité aux litiges liés à l’utilisation du site.
Recours en ligne possible
Vous pouvez aussi accéder à une plateforme de résolution européenne si applicable.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Toute clause jugée illégale n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et oriventara pour l’accès au site.
Loi applicable et juridiction
La législation canadienne et provinciale est seule applicable ici.
Résiliation
oriventara se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de violation.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.
Contact et modalités
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@oriventara.com
Téléphone: +1 (343) 489-4381
Adresse postale: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 2